COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LA MUTUELLE INTÉRIMAIRES

Dans cette rubrique :

• Les intérimaires aussi bénéficient d’une mutuelle.
• À partir de quel moment l’intérimaire est couvert ?
• Quels sont les avantages de cette complémentaire santé ?

Pour pouvoir réaliser une mission intérim, chaque travailleur temporaire doit veiller à sa santé. Compte tenu des spécificités du travail en intérim, une solution sur mesure devait être créée.

Bien souvent appelée “mutuelle intérimaire”, cette complémentaire santé concerne les travailleurs temporaires. Elle a été mise en place par la branche pour respecter la loi du 14 juin 2013 relative à la généralisation de la complémentaire santé des salariés. Les dépenses de santé des travailleurs temporaires sont ainsi prises en charge.

À PARTIR DE QUAND L’INTÉRIMAIRE EST COUVERT ?

Les salariés en CDI intérimaire ou en mission longue de plus de 414 heures (c’est-à-dire un plein de temps de 3 mois environ) sont automatiquement couverts par la mutuelle dès la première heure de mission. 

Pour les autres intérimaires, la couverture est automatique dès que les 414 heures de travail en mission d’intérim sont dépassées sur 12 mois.

La Branche du travail temporaire effectue le suivi des heures pour le compte des intérimaires.

Exemple

Robin a cumulé 415 heures de missions diverses, pour différentes agences et entreprises utilisatrices entre mars et janvier de l’année suivante. Il est automatiquement couvert par la complémentaire santé intérimaire.

LE CHOIX DE LA MUTUELLE INTÉRIMAIRE ET LES EXCEPTIONS

L’entreprise de travail temporaire décide de s’affilier avec une complémentaire santé qui répond aux exigences fixées par la Branche du travail temporaire.  

L’accord collectif obtenu par la Branche fixe des garanties minimales. 

Quel que soit l’organisme choisi, la mutuelle santé intérimaire choisie possède ces protections. Des options peuvent ensuite être ajoutées par les travailleurs temporaires. 

La Branche du travail temporaire recommande aux professionnels de l’intérim de souscrire à la complémentaire Intérimaires Santé spécialement conçue pour les intérimaires. 

Il existe 2 exceptions à l’affiliation obligatoire à la mutuelle intérimaire : 

  • L’intérimaire peut toujours préférer d’être affilié à la Complémentaire santé solidaire, si son niveau de revenus le permet (la CSS est conçue pour les revenus modestes), 
  • Dans l’hypothèse où l’intérimaire est déjà couvert par une autre mutuelle, parce exemple celle de son conjoint, il peut demander une dispense, pour une durée limitée. 

LES AVANTAGES DE LA MUTUELLE INTÉRIMAIRES

Pour compléter la protection sociale offerte par la sécurité sociale, une mutuelle intérimaire ou complémentaire santé intérimaire offre de nombreux avantages. 

  

La complémentaire santé adaptée au travail temporaire 

Dès qu’ils sont affiliés, les travailleurs temporaires bénéficient d’une complémentaire santé de base financée à 50 % par l’employeur, à savoir l’entreprise de travail temporaire. 

  

Une cotisation selon le nombre d’heures payées  

Pour être plus juste, le montant de la cotisation dépend du nombre d’heures travaillées et payées par l’agence de travail temporaire.
Si l’intérimaire ne travaille pas pendant le mois, il n’aura pas à payer de cotisation pour cette mutuelle intérimaire. Cette règle fixée par la branche protège les intérimaires.

Exemples

Christian a travaillé 151 heures dans le mois. Sa cotisation prélevée le mois prochain s’élèvera à 9,04 € (tarifs 2022) ;  

Sabrina a travaillé 70 heures dans le mois, sa cotisation s’élèvera donc à 4,20 € (tarifs 2022). 

Consulter Intérimaires Santé pour l’actualité la plus à jour.

Une couverture santé automatique pour tous les intérimaires 

Tout salarié intérimaire bénéficie de la complémentaire santé intérimaire dans les conditions suivantes :  

  • Dès 414 heures travaillées sur les 12 derniers mois, toutes entreprises de travail temporaire et toutes missions confondues ;  
  • Pour les intérimaires en CDI ou en contrat long de 3 mois et plus. 

Bon à savoir : cotisation

Dès l’affiliation, la cotisation de mutuelle intérimaire est prélevée sur la fiche de paie et la prise en charge démarre pour la majorité des dépenses de santé.

Bon à savoir : adhésion anticipée

Les intérimaires qui le souhaitent peuvent également bénéficier d’une couverture anticipée pour être couverts dès la première de mission (voir ci-dessous)

Le maintien gratuit des droits 

La mission de travail temporaire est terminée ? Même si le travailleur temporaire ne cotise plus, il reste gratuitement couvert pendant 2 mois par la mutuelle intérimaire. 

En cas de chômage, d’arrêt maladie ou de congé maternité, ce maintien peut être prolongé jusqu’à 5 mois supplémentaires. 

En savoir sur le maintien gratuit des droits.

La famille aussi peut être assurée 

L’intérimaire qui est couvert par la mutuelle santé peut choisir de couvrir ses proches, moyennant un coût d’adhésion complémentaire. Il doit en faire la demande à la complémentaire santé. 

Bon à savoir

La Complémentaire santé solidaire (CSS) peut couvrir tout le foyer ou uniquement certains membres.

L’ADHÉSION ANTICIPÉE À UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ INTÉRIMAIRES

Les salariés intérimaires ne sont pas immédiatement couverts par la mutuelle obligatoire, sauf s’ils sont en CDI intérimaire ou pour une mission qui excède une durée de 414 heures.

Ils ont donc la possibilité, dès qu’ils réalisent une heure de mission, de faire une demande d’adhésion anticipée auprès d’Intérimaires Santé ou d’un organisme équivalent.

Dès que leur adhésion est validée, leur protection santé commence. Cette adhésion anticipée n’est pas prélevée sur la fiche de paie mais sur leur compte bancaire.

Un kit de bienvenue est transmis au nouvel assuré. Il comporte les codes d’accès à l’espace intérimaire. Lors de la première connexion, l’intérimaire choisit les options qu’il souhaite ajouter au régime de base. Il décide également du mode de remboursement des frais de santé.

COMMENT SOUSCRIRE À UNE MUTUELLE INTÉRIMAIRES ?

Lorsqu’un intérimaire remplit les conditions pour une affiliation, la Branche du travail temporaire, via un organisme dédié tel qu’Intérimaires Santé prend contact avec lui. Il l’informe que sa complémentaire santé est effective. Grâce aux informations fournies par l’entreprise de travail temporaire, un kit de bienvenue est envoyé par courrier ou par mail.

Le dossier est à compléter avec les informations administratives et les coordonnées bancaires nécessaires. Une fois validés, les services de la complémentaire santé entrent en vigueur.

LES SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-RESPECT DE L’ACCORD DE BRANCHE

Lorsqu’un intérimaire signe un contrat de mission ou un CDI avec une entreprise de travail temporaire, celle-ci doit respecter ses obligations envers son employeur. La souscription d’une complémentaire santé fait justement partie des règles obligatoires à suivre pour les entreprises.

 

Comprendre le contrat et les droits des intérimaires

Les intérimaires se posent souvent des questions sur le contrat de mission, sur la manière dont le salaire est calculé en intérim. Ils souhaitent également en savoir plus sur la meilleure manière de commencer une mission ou les bons réflexes à ne pas oublier. Ou comprendre comment fonctionnent les congés quand on est intérimaire.
Lire la suite

Connaître les services et les aides

La Branche du Travail Temporaire met en place des solutions pour aider les intérimaires à réaliser leur mission : transports, garde d’enfant…
Lire la suite

Développer ses compétences

La Branche du Travail Temporaire a mis en place un certain nombre de dispositifs de formation spécifiques pour les intérimaires.
Lire la suite

Intérim : vous accompagner dans votre projet professionnel

Développer votre expérience professionnelle en vous formant avec l'intérim.
Lire la suite