L'ACCIDENT DE TRAVAIL EN MISSION D'INTÉRIM

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  2. L’accident de travail en mission d’intérim

Qu’est-ce qu’un accident de travail ou de trajet ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’intérimaire ? Quelles sont les indemnisations ? Comment préparer l’après accident ? On fait le point sur ces questions très importantes.

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJET ?

L’accident de travail en intérim

C’est un accident soudain qui survient à l’occasion du travail réalisé dans le cadre d’une mission d’intérim. L’accident du travail entraîne des lésions corporelles ou psychologiques. Par exemple une chute, une fracture, un choc émotionnel ou de stress…

Quand on parle du cadre professionnel de l’accident, cela veut dire qu’il a lieu dans le cadre de l’exercice de la mission, sur le lieu de travail ou en formation professionnelle par exemple. L’accident peut être occasionné sur le poste de travail, dans un bureau, dans les toilettes, un vestiaire, un ascenseur, un parking, à la cantine, dans un couloir… même pendant les temps de pause.

L’accident de trajet en intérim

Quant à l’accident de trajet, il correspond à un évènement imprévisible survenu pendant un parcours normal ou habituel et produisant des dommages corporels :

  • Entre le domicile (habitation principale ou secondaire) et le lieu de travail
  • Entre le lieu de travail et un lieu de restauration régulier.

Un déplacement qui a lieu dans le cadre de la mission est considéré comme un accident de travail. Par exemple si l’intérimaire se rend chez un client ou livre des colis.

On distingue l’accident de travail de l’accident de trajet car les conséquences pour l’intérimaire comme pour l’agence d’emploi ne sont pas tout à fait les mêmes.

Un accident qui se produirait pendant une suspension de contrat (congés par exemple) n’est pas un accident de travail mais un accident de la vie civile.

LES CONSÉQUENCES DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL POUR L'INTÉRIMAIRE

Un accident du travail produit plusieurs conséquences pour le travailleur temporaire :

  • Le salarié intérimaire et l’agence d’emploi doivent déclarer l’accident du travail à l’Assurance Maladie dans les 48 heures
  • Tous les accidents de travail ne conduisent pas à un arrêt de la mission
  • Le contrat de mission peut être suspendu si le salarié n’a pas la capacité de travailler
  • En fonction de la période d’arrêt, des indemnités peuvent être versées à l’intérimaire
  • Si la période d’arrêt excède 30 jours, une visite médicale est obligatoire
  • En fonction des conséquences de l’accident, le contrat peut être rompu et l’intérimaire bénéficier d’un reclassement.

Nous invitons les intérimaires en situation d’accident du travail à se rapprocher dans les meilleurs délais du service FASTT SOS Accident du travail pour bénéficier d’un accompagnement administratif comme psychologique.

DÉCLARER UN ACCIDENT DE TRAVAIL

En cas d’accident de travail, l’intérimaire (ou ses proches) doit effectuer des formalités obligatoires :

  • Récupérer les coordonnées des éventuels témoins de l’accident
  • Prévenir l’entreprise utilisatrice dans les 24 heures
  • Prévenir son agence d’emploi dans les 24 heures également
  • Consulter un médecin pour constater la gravité des lésions et déterminer si un arrêt de travail est nécessaire. L’intérimaire accidenté doit impérativement se conformer aux prescriptions médicales
  • Déclarer l’accident du travail auprès de l’Assurance maladie.

Lire la fiche pratique Accident du travail du FASTT pour bien comprendre la déclaration.

ÊTRE INDEMNISÉ À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL

La déclaration de l’accident du travail va permettre de déclencher une indemnisation pour compenser une éventuelle perte de salaire si l’intérimaire est arrêté.

La Caisse primaire d’Assurance maladie verse des indemnités journalières. Le régime de Prévoyance obligatoire qui couvre tous les intérimaires dès la première heure de mission vient compléter les indemnités versées par l’Assurance maladie. L’objectif est que le salarié intérimaire en situation d’accident de travail bénéficie de 100% du salaire net de la dernière mission.

COMMENT SE DÉROULE LA REPRISE DE L'EMPLOI EN INTÉRIM APRÈS UN ACCIDENT DE TRAVAIL ?

L’opportunité de retour à l’emploi du salarié intérimaire dépend de son état de santé.

  • Si l’intérimaire accidenté n’a pas de séquelles, la mission peut reprendre (après une visite médicale selon la durée de l’arrêt)
  • Si l’intérimaire accidenté présente des séquelles, l’agence d’emploi étudie avec lui plusieurs possibilités afin d’assurer un retour à l’emploi.

SE RECONVERTIR APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et vous souhaitez changer de métier ? L’équipe du Pôle reconversion du FPETT vous propose un accompagnement concret et adapté à chaque situation pour :

  • Faire le point sur votre projet et vos compétences
  • Trouver une nouvelle voie professionnelle
  • Faciliter vos démarches
  • Se former et financer sa formation
  • Accéder à l’emploi

Contactez nous à reconversion@fpett.fr pour en savoir plus.