LE CONTRAT D'ALTERNANCE ET DE RECONVERSION : REBONDIR APRÈS UN ACCIDENT OU UNE MALADIE PROFESIONNELLE

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LE PÔLE RECONVERSION

Par l’accord du 29 Novembre 2019 « en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle », les partenaires sociaux ont renforcé l’accompagnement des salariés intérimaires victimes d’un accident du travail, de trajet, ou d’une maladie professionnelle dans leur reconversion professionnelle par la mise en place de dispositifs spécifiques. Désormais, ces derniers peuvent faire appel au Pôle Reconversion, créé en 2023 et bénéficier du Bilan de Reconversion et/ou du Contrat d’Alternance de Reconversion (CAR). Retour sur ces nouveaux tremplins d’évolution professionnelle, taillés sur mesure pour les salariés intérimaires.

Fort de ses deux conseillères « Parcours reconversion », le Pôle propose un accompagnement individuel et personnalisé pour aider les salariés intérimaires à réfléchir et verbaliser leur projet de reconversion. Prenant en compte les particularités de chaque parcours, elles présentent tout le panel des dispositifs de droit commun ou spécifiques à la Branche du travail temporaire.

L’offre de services du Pôle reconversion : une offre concrète et simple à mobiliser

L’équipe propose un appui pour :

  • Faire le point sur les compétences et le projet
  • Trouver une nouvelle voie professionnelle
  • Faciliter l’ensemble des démarches
  • Accéder à un financement de formation
  • Accéder à l’emploi

L’équipe oriente vers les acteurs compétents, contacte les organismes, rédige les demandes, relance si besoin, établit un plan d’actions et aide à le mettre en œuvre.

Quels engagements ?

Chaque personne accompagnée est suivie dans la durée, jusqu’au retour à l’emploi ou à l’aboutissement de son projet. Une réponse est apportée dans les 3 jours.
Cet accompagnement est réalisé en lien étroit avec les assistantes sociales du Fastt (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire).

Comment en bénéficier  ?

Écrire un mail directement à l’adresse : reconversion@fpett.fr
Cliquez ici pour télécharger le dépliant de présentation de l’offre de service

Les conditions à remplir pour faire appel au Pôle reconversion

Avoir été victimes d’un accident du travail, de trajet, ou d’une maladie professionnelle survenue durant un contrat de mission ou contrat à durée indéterminé intérimaire (CDII), y compris les salariés ayant été déclarés aptes avec restriction ou inaptes à l’emploi

ET

Avoir bénéficié de l’accompagnement par le service SOS accident du travail du Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) ou de l’accompagnement du Pôle reconversion du FPETT.

LE BILAN RECONVERSION

Le Bilan de Reconversion est un dispositif d’accompagnement qui a pour objectif de travailler sur la réorientation professionnelle du salarié intérimaire de préférence pendant son arrêt de travail.

Il permet de prendre en considération les problématiques médico-sociales du salarié intérimaire et d’impulser une réflexion sur les perspectives du retour à l’emploi dans le respect du rythme des soins et des problématiques de santé.

Le Bilan de Reconversion permet d’élaborer ou de confirmer un projet professionnel et d’identifier le besoin en compétences et/ ou en formation du salarié intérimaire.

Mobilisation

Le Bilan de Reconversion peut être prescrit par un(e) assistant(e) social(e) du FASTT ou une conseillère parcours reconversion du FPETT qui accompagne l’intérimaire dans la réflexion et la construction de son projet professionnel en lien avec son état de santé. Il se met en œuvre de préférence pendant l’arrêt de travail, après accord du médecin-conseil. 

Financement

Le Bilan de Reconversion est financé par le FPETT sur les fonds mutualisés issus de la contribution conventionnelle 0,77% de la masse salariale intérimaire. Les modalités de gestion sont fixées par le Conseil d’Administration du FPETT.

LE CONTRAT D'ALTERNANCE ET DE RECONVERSION

Le Contrat d’Alternance et de Reconversion (CAR) s’adresse aux travailleurs intérimaires qui ont subi un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle.
Lorsque cet évènement a eu lieu lors d’un contrat en mission intérimaire ou un CDI intérimaire, un accompagnement par le FASTT peut être mis en place pour bénéficier du contrat d’alternance et de reconversion.

Lorsque le médecin du travail déclare un intérimaire comme inapte, il est tenu de trouver une profession en accord avec son état de santé. Ce contrat d’alternance permet d’obtenir une qualification professionnelle.

Le fonctionnement du Contrat d’Alternance et de Reconversion

Ce dispositif de reconversion complet possède une durée maximale de 12 mois. Il s’articule en 2 étapes :

  • Une formation continue ou non
  • La réalisation de missions dans un délai de 3 mois afin de valider les compétences acquises.

Le maintien du salaire pendant le Contrat d’Alternance et de Reconversion

Afin de valider les compétences du salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire s’engage à proposer des missions adaptées. De son côté, le bénéficiaire d’un CAR doit suivre correctement sa formation et accepter les missions proposées en vue de sa reconversion.

Les formations proposées dans le cadre d’un contrat d’alternance et de reconversion peuvent viser :

  • Le développement de compétences déjà possédées
  • L’acquisition d’une nouvelle qualification professionnelle
  • L’obtention d’une certification professionnelle.

Pendant la durée de la formation, l’intérimaire continue à percevoir son salaire qui est calculé à partir de la rémunération perçue lors de la dernière mission. S’il n’a effectué aucune mission lors des 12 derniers mois, la rémunération versée correspond au moins au SMIC.

QUI PEUT PROPOSER UN CAR ?

L’agence d’emploi ayant proposé la dernière mission au travailleur temporaire peut proposer un contrat d’alternance et de reconversion.
Toutefois, un intérimaire peut en bénéficier auprès d’une autre entreprise de travail temporaire si celle-ci est en mesure de proposer un emploi à l’issue de la formation.

COMMENT METTRE EN PLACE UN CONTRAT D'ALTERNANCE ET DE RECONVERSION ?

Le salarié intérimaire qui souhaite bénéficier d’un CAR doit se mettre en relation avec le service SOS accident du travail du FASTT.

Son rôle consiste à accompagner les salariés pour mettre en œuvre les solutions adaptées à leurs besoins. Le FASTT peut orienter vers le CAR et délivrer une attestation d’éligibilité pour réaliser un nouveau projet professionnel adapté à son état de santé.

Le travailleur temporaire remet ensuite cette attestation d’éligibilité à son agence d’emploi.
L’agence d’emploi peut constituer alors un dossier de demande pour être transmis à AKTO, l’opérateur de compétences de la Branche du travail temporaire, avec les documents suivants :

  • L’attestation d’éligibilité au CAR
  • Le contrat de mission-formation signé avec l’entreprise de travail temporaire
  • La convention de formation
  • Le programme de la formation.

Après la validation de la prise en charge par AKTO, la formation peut démarrer. Lorsqu’elle a été suivie dans son intégralité, le bénéficiaire du contrat d’alternance et de reconversion reçoit une attestation certifiant ses nouvelles compétences.

Consulter la page du CAR sur le site du FPETT pour avoir plus de détail sur le financement.