LE CONTRAT D'ALTERNANCE ET DE RECONVERSION : REBONDIR APRÈS UN ACCIDENT OU UNE MALADIE

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, un salarié intérimaire peut être amené à se reconvertir. Le contrat d’alternance et de reconversion (CAR) constitue une solution pour rebondir dans son parcours professionnel en apprenant un nouveau métier.

Le Contrat d’Alternance et de Reconversion (CAR) s’adresse aux travailleurs intérimaires qui ont subi un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle.
Lorsque cet évènement a eu lieu lors d’un contrat en mission intérimaire ou un CDI intérimaire, un accompagnement par le FASTT peut être mis en place pour bénéficier du contrat d’alternance et de reconversion.

Lorsque le médecin du travail déclare un intérimaire comme inapte, il est tenu de trouver une profession en accord avec son état de santé. Ce contrat d’alternance permet d’obtenir une qualification professionnelle.

Le fonctionnement du Contrat d’Alternance et de Reconversion

Ce dispositif de reconversion complet possède une durée maximale de 12 mois. Il s’articule en 2 étapes :

• Une formation continue ou non
• La réalisation de missions dans un délai de 3 mois afin de valider les compétences acquises.

Le maintien du salaire pendant le Contrat d’Alternance et de Reconversion

Afin de valider les compétences du salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire s’engage à proposer des missions adaptées. De son côté, le bénéficiaire d’un CAR doit suivre correctement sa formation et accepter les missions proposées en vue de sa reconversion.

Les formations proposées dans le cadre d’un contrat d’alternance et de reconversion peuvent viser :

• Le développement de compétences déjà possédées
• L’acquisition d’une nouvelle qualification professionnelle
• L’obtention d’une certification professionnelle.

Pendant la durée de la formation, l’intérimaire continue à percevoir son salaire qui est calculé à partir de la rémunération perçue lors de la dernière mission. S’il n’a effectué aucune mission lors des 12 derniers mois, la rémunération versée correspond au moins au SMIC.

L’agence d’emploi ayant proposé la dernière mission au travailleur temporaire peut proposer un contrat d’alternance et de reconversion.
Toutefois, un intérimaire peut en bénéficier auprès d’une autre entreprise de travail temporaire si celle-ci est en mesure de proposer un emploi à l’issue de la formation.

Le salarié intérimaire qui souhaite bénéficier d’un CAR doit se mettre en relation avec le service SOS accident du travail du FASTT.

Son rôle consiste à accompagner les salariés pour mettre en œuvre les solutions adaptées à leurs besoins. Le FASTT peut orienter vers le CAR et délivrer une attestation d’éligibilité pour réaliser un nouveau projet professionnel adapté à son état de santé.

Le travailleur temporaire remet ensuite cette attestation d’éligibilité à son agence d’emploi.
L’agence d’emploi peut constituer alors un dossier de demande pour être transmis à AKTO, l’opérateur de compétences de la Branche du travail temporaire, avec les documents suivants :

• L’attestation d’éligibilité au CAR
• Le contrat de mission-formation signé avec l’entreprise de travail temporaire
• La convention de formation
• Le programme de la formation.

Après la validation de la prise en charge par AKTO, la formation peut démarrer. Lorsqu’elle a été suivie dans son intégralité, le bénéficiaire du contrat d’alternance et de reconversion reçoit une attestation certifiant ses nouvelles compétences.

Consulter la page du CAR sur le site du FPETT pour avoir plus de détail sur le financement.