Devenir parent en intérim : congé, indemnités, aides financières?
Vous travaillez en intérim et vous allez devenir parent ? En tant que salarié intérimaire, vous avez des droits et des obligations. Voici les 5 choses à savoir sur vos futurs congé maternité et paternité pour accueillir votre enfant en toute sérénité.
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- Congé maternité et congé paternité en intérim
1 – La déclaration de la grossesse
Afin de bénéficier de tous les droits réservés aux femmes enceintes, et en tant que future maman, vous devez informer votre employeur de votre grossesse. Rien ne vous oblige à le faire, cependant, c’est le meilleur moyen de vous protéger.
Vous pouvez fournir un certificat médical à votre agence d’emploi qui atteste de votre grossesse et de la date prévue pour l’accouchement. Ensuite, votre agence d’emploi pourra effectuer les démarches administratives et prévenir l’Assurance Maladie.
2- Vos droits en tant que femme enceinte en intérim
En tant que salariée intérimaire, vous avez le droit, comme tous les salariés de vous absenter pour vous rendre à vos examens médicaux. Ces aménagements d’horaire sont comptabilisés comme du temps de travail effectif. Par ailleurs vos soins sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie à partir du début de votre 6ème mois de grossesse.
Si votre mission présente des risques pour votre grossesse (produits chimiques, port de charges lourdes, travail en extérieur), un aménagement de poste ou une affectation temporaire sur un autre emploi (à salaire égal) est possible. Une visite auprès du médecin du travail sera organisée pour vérifier la compatibilité de ce nouveau poste. Bon à savoir : Si vous effectuez des missions de nuit, vous êtes prioritaire pour passer en horaire de jour si vous le souhaitez.
3 – La durée de vos congés en tant que futurs parents
La durée du congé de la future mère varie en fonction du nombre d’enfants attendus, et du nombre d’enfants déjà à charge, mais elle est au minimum de 16 semaines.
- Un congé prénatal de six semaines (avant l’accouchement).
- Un congé postnatal de dix semaines (après l’accouchement).
Si vous le souhaitez, et que votre état de santé vous le permet, vous pouvez reporter jusqu’à 3 semaines de votre congé prénatal sur le congé postnatal.
En tant que père et depuis le 1er juillet 2021, vous avez le droit à 25 jours, 32 en cas de naissances multiples. Ce congé paternité est cumulable avec le congé de naissance de 3 jours. Il se décompose en :
- 4 jours calendaires obligatoires, à poser après la naissance de l’enfant ;
- 21 jours calendaires pour la naissance d’un enfant ;
- 28 jours calendaires pour une naissance multiple (jumeaux, triplés…)
Le salarié intérimaire doit informer son employeur de la date présumée de l’accouchement et des dates de début de la / des périodes de congés au minimum un mois avant.
À noter : si vous êtes en période d’essai, les conditions d’attribution du congé paternité en intérim ne changent pas. De même que pour la période d’essai, il n’y a aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier du congé de paternité.
4 – Le calcul de vos indemnités
Pendant le congé maternité, votre contrat d’intérim est suspendu. Vous n’êtes donc plus rémunérée par votre agence d’emploi, mais percevez des indemnités de la Sécurité sociale. Pour les toucher, vous devez :
- Avoir le statut de salariée depuis au moins 10 mois.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse. Cela représente un peu plus d’un mois d’activité à temps complet.
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
- En cas d’activité discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant le début de votre grossesse, cela représente environ 4 mois et demi d’activité à temps complet.
L’indemnité est calculée sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé (ou des douze derniers en cas d’activité ou discontinue).
Vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires grâce à Intérimaires Prévoyance si :
- Vous justifiez de 414 heures de mission sur les 12 derniers mois, au plus tard le dernier jour du mois qui précède le début de votre congé maternité.
- Le début de votre congé maternité se situe pendant une mission ou au plus tard dans le mois qui suit la fin de mission.
Pour bénéficier d’indemnités pendant son congé paternité, le futur papa doit quant à lui :
- Justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date du début du congé paternité en intérim ;
- Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de son congé paternité ;
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de son congé paternité.
Dans le cas contraire ou en cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu :
- Avoir travaillé au moins 800 heures ou,
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de son congé paternité.
À noter : La caisse d’assurance maladie verse les indemnités journalières pendant toute la durée du congé paternité en intérim. Pour en savoir plus rendez-vous sur le site ameli.fr.
5 – Les aides financières complémentaires
En tant que futurs parents, vous devez aussi déclarer la grossesse à la Caisse d’Allocations Familiales. En fonction de votre situation, vous pourrez percevoir des allocations : prime de naissance, Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) ou encore le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG). Retrouvez tous les outils de simulation et faites vos demandes directement sur votre compte personnel.
Si vous êtes affilée à Intérimaires Santé, vous pouvez bénéficier d’une prime de naissance de 300 euros.
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