COMPRENDRE LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Dans cette rubrique :

• Les informations incontournables
• Les informations obligatoires

Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Qui peut travailler en intérim ?
Saviez-vous que la personne embauchée pour une mission d’intérim est un salarié ?
Nous détaillons tout cela ci-dessous.

INTÉRIM, TRAVAIL TEMPORAIRE, MISSION… LES INFORMATIONS INCONTOURNABLES

L’intérimaire est un salarié temporaire, qui est embauché pour remplir une mission d’une durée limitée.

La personne qui signe un contrat de travail temporaire – également appelé contrat de mission – est salariée et rémunérée par une entreprise de travail temporaire (qu’on appelle également ETT) pour remplir une mission précise auprès d’une entreprise utilisatrice (parfois appelée EU).

L’entreprise utilisatrice est l’entreprise qui a besoin d’un travailleur temporaire et qui demande sa mise à disposition.

Le salarié intérimaire ou travailleur temporaire bénéfice d’un certain nombre de droits et obligations dont nous vous parlons ici dans le détail, mais dans l’ensemble, il faut savoir que les intérimaires :

  • Signent un contrat de travail temporaire avec une agence d’emploi,
  • Bénéficient d’une égalité de traitement avec les salariés en CDI dans l’entreprise utilisatrice (règles de l’entreprise, temps de travail, repos, jours fériés, congés, sécurité, etc.)
  • Bénéficient d’une protection sociale (assurance maladie, protection en cas d’accident du travail, chômage, retraite et aides familiales…)
  • Ont accès à de la formation pour développer leurs compétences professionnelles
  • Ont accès à des services et des aides pour faciliter leurs missions ou leurs projets personnels, notamment grâce au FASTT.

Ainsi, pour qu’une mission de travail temporaire ait lieu, 2 contrats sont signés :

  • Un contrat entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire,
  • Un contrat entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié qui va effectuer la mission.

On parle d’Entreprise Utilisatrice ou d’entreprise cliente de manière générale mais les intérimaires peuvent aussi être mis à disposition de collectivités territoriales.

Focus Formation

Dans le cadre d’une action de formation, le salarié intérimaire signe un « contrat de mission formation » avec l’entreprise de travail temporaire, qui constitue le support juridique lui permettant d’être rémunéré pendant qu’il se forme. A cette occasion il ne réalise pas de mission dans une entreprise utilisatrice. La rémunération du salarié intérimaire en formation est constituée du salaire brut et de l’indemnité de congés payés. Il ne perçoit pas d’IFM (Indemnité de Fin de Mission) durant les périodes de formation.)

LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES DU CONTRAT DE MISSION

Ce contrat signé entre l’agence d’emploi et le salarié intérimaire s’appelle le « contrat de mission ».

Le contrat de travail de temporaire ou de mission doit définir principalement un certain nombre d’informations :

  • Le motif pour lequel l’entreprise utilisatrice recourt à un salarié intérimaire : remplacement d’un salarié, accroissement d’activité… (voir ci-dessous pour plus de détails),
  • La durée prévue de la mission.
  • La date de fin de la mission et indique si cette date peut faire l’objet d’une modification ou d’un renouvellement.
  • La durée d’une éventuelle période d’essai.
  • Le lieu et l’horaire de travail.
  • Éventuellement, la clause d’aménagement de la durée initiale de la mission. Il s’agit d’une souplesse qui permet d’avancer ou de reporter le terme du contrat de travail temporaire afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’entreprise utilisatrice.
  • Les caractéristiques particulières du poste (ex : port de charges, produits employés…).
  • La qualification professionnelle du salarié exigée pour la mission à exécuter.
  • Si la mission présente des risques particuliers, le contrat de mission doit également en faire état.
  • Les tâches que le salarié intérimaire va réaliser.
  • Sur ce point de la sécurité, si des Équipements de Protection Individuels (EPI) sont nécessaires, cela doit être écrit. Si l’entreprise de travail temporaire fournit des Équipements de Protection Individuels (casque ou chaussure de sécurité), cela doit également être précisé.
  • Le montant et les modalités de la rémunération qui va être perçue par le salarié intérimaire, (pour en savoir plus sur le salaire des intérimaires, cliquez ici).
  • Le contrat précise aussi à titre d’information la rémunération attribuée, après période d’essai, par l’entreprise utilisatrice à un salarié permanent de même qualification pour effectuer les mêmes tâches.
  • Le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’agence d’emploi.
  • Une clause de rapatriement si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain.
  • Il spécifie le nom de l’Entreprise Utilisatrice et indique le nom du référent du salarié dans cette entreprise.
  • La clause selon laquelle l’embauche d’un salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite.
  • Enfin, il indique quels sont les régimes obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance (voir la rubrique Mission et santé).

POUR QUELLES RAISONS UNE ENTREPRISE UTILISATRICE PEUT-ELLE FAIRE APPEL À UN SALARIÉ INTÉRIMAIRE ?

L’Entreprise Utilisatrice s’appuie sur l’Entreprise de Travail Temporaire pour faire appel à des personnes extérieures dans certaines situations, notamment :

  • En cas d’accroissement temporaire de l’activité,
  • Pour remplacer un salarié absent (maladie ou congé maternité par exemple),
  • Pour occuper un poste en attendant l’arrivée d’un salarié,
  • Pour remplacer un salarié ayant quitté un poste qui va être supprimé,
  • Pour aider une entreprise qui connaît un accroissement temporaire de son activité,
  • Dans l’attente d’un nouveau salarié embauché en CDI,
  • Dans le cadre d’un emploi saisonnier,
  • Enfin, certains secteurs d’activité, de par leur nature même, privilégient le recours au travail temporaire (on parle d’emploi « d’usage »). Comme par exemple, la construction navale, l’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et vacances… Ces secteurs d’activité sont très précisément encadrés (cliquez ici pour consulter la liste de ces secteurs d’activités).

L’Entreprise Utilisatrice peut également recourir au contrat de travail temporaire pour remplacer temporairement

  • un chef d’entreprise,
  • un chef d’exploitation agricole.

Enfin, il existe des cas très particuliers pour lesquels il est aussi possible de signer un contrat de travail temporaire :

  • Pour réaliser des travaux urgents qui menacent la sécurité des personnes ou mettre en place des mesures de sauvetage,
  • Pour proposer à emploi à des personnes en situation de handicap et ainsi permettre à l’Entreprise Utilisatrice de se mettre en conformité avec la loi,
  • Pour permettre à des personnes sans emploi, ayant des difficultés sociales et professionnelles, de retrouver un poste,
  • Pour conduire une démarche de formation professionnelle ou la compléter, (en savoir plus ici).

Dans tous les cas, la loi précise bien qu’un contrat de travail temporaire ne peut en aucun cas « pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente ».

Attention, il ne faut pas confondre cela avec le CDI intérimaire qui a un objet différent (cliquez ici pour en savoir plus sur le CDI Intérimaire).

QUAND LE CONTRAT DE MISSION DOIT-IL ÊTRE SIGNÉ ?

Le contrat de travail temporaire écrit doit être transmis au salarié intérimaire au plus tard 2 jours ouvrables après le début de la mission.

Il précise le début et la fin de mission intérimaire ainsi que le poste de travail à occuper.

calendrier

QUI PEUT SIGNER UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ?

Tout le monde peut signer un contrat de travail temporaire, avec 2 points à prendre en compte :

L’âge

En France, le Code du travail indique qu’il est possible de travailler dès 16 ans via un contrat de travail temporaire. Il faut toutefois l’accord d’un représentant légal (père, mère ou tuteur…).

Dans certains métiers très spécifiques, il est possible de travailler avant 16 ans et donc de signer un contrat de travail temporaire (voir le site Service-public.fr).

Certaines activités sont également interdites aux moins de 18 ans, du fait des risques pour la santé quelles présentent.

La nationalité

Pour vérifier si une personne est éligible à un emploi en France, cliquez ici.

QUELS PAPIERS FOURNIR POUR VOTRE EMBAUCHE EN INTERIM ?

papier

Voici la liste des documents à fournir pour signer un contrat de travail temporaire :

  • Une pièce d’identité ou un titre de séjour valide
  • Le numéro de sécurité sociale présent sur la carte vitale ou l’attestation d’assurance maladie (ou celui des parents dans le cas de mineurs sans numéro)
  • Nous recommandons également de faire une copie des diplômes et certifications.

Ces documents sont utiles pour établir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplie par l’entreprise ainsi que pour l’élaboration du contrat de travail temporaire.

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