RENOUVELLEMENT ET AMÉNAGEMENT DE LA MISSION

Contrats

Comprendre le contrat de travail temporaire

Renouvellement et aménagement de la mission

Par définition, le travail temporaire ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi. Des règles précises existent donc afin d’encadrer les conditions pour renouveler ou prolonger un contrat d’intérim.

Les conditions de renouvellement d’une mission

Le contrat conclu avec un terme précis peut être renouvelé deux fois. Les conditions du renouvellement peuvent être prévues dans le contrat initial ou font l’objet d’un avenant de prolongation écrit.

La durée du renouvellement peut être d’une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat de travail initial. Mais l’ensemble de la mission, renouvellement compris, ne doit pas excéder les durées maximales (en savoir plus).

Par ailleurs, compte tenu des difficultés que peuvent avoir les entreprises utilisatrices à apprécier avec précision la durée exacte de leur besoin, une certaine souplesse est possible. Le terme du contrat peut être aménagé à l’initiative de l’employeur ou à la demande de l’entreprise utilisatrice à raison de :

2 jours travaillés, avant ou après la fin du contrat pour les missions inférieures à 10 jours travaillés.
1 jour pour 5 jours de travail avant la fin du contrat sans que la réduction excède 10 jours.
1 jour pour 5 jours de travail après la fin fixée au contrat sans que la durée totale de la mission dépasse la durée maximale.