MISSION DE TRAVAIL TEMPORAIRE : LES JOURS FÉRIÉS EN INTÉRIM

Dans cette rubrique :

• Qu’est-ce qu’un jour férié ?
• L’intérimaire et les jours fériés
• Le paiement des jours fériés

Les salariés intérimaires bénéficient des jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice. On détaille tout cela pour répondre aux questions les plus fréquentes.

Y VOIR PLUS CLAIR SUR LES JOURS FÉRIÉS EN INTÉRIM

Avant de parler dans le détail des jours fériés en intérim, il est important de bien rappeler quelques définitions et distinctions.

Jours chômés, jours fériés en intérim

Jours chômés

Les jours chômés sont des jours non travaillés. En règle générale, le dimanche est un jour chômé donc non travaillé. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés.

Le 1er mai est le seul jour chômé et payé pour tous les salariés, sauf quelques exceptions telles que les personnels de certains services (secours par exemple).

Le code du travail précise que tous les salariés qui travaillent un 1er mai sont payés double ce jour-là.

Bon à savoir

Les jours fériés en intérim ne sont pas nécessairement des jours chômés. Dans certaines professions ou dans certains secteurs d’activités, les salariés peuvent donc être amenés à travailler un jour férié (dans les transports publics ou les hôpitaux par exemple). Il est important de se renseigner des jours fériés chômés dans le contrat de travail ou la convention collective.

Jours fériés en intérim

Les jours fériés sont des fêtes légales répertoriées par le code du travail (voir liste ci-dessous).

Les jours fériés sont payés pour tous les salariés intérimaires, sans aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise. Le salaire et ses compléments (lien interne) sont donc intégralement conservés pendant cette période.

Si un jour férié est travaillé, celui-ci est payé sur la base d’une rémunération normale, hormis disposition différente dans la convention collective.

Si un jour férié est compris pendant la mission de l’intérimaire, il doit lui être payé.

Les jours fériés en intérim ne sont pas pris en compte pour le calcul des congés payés.

Quels sont les jours fériés légaux
en France ?

  • 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • Assomption
  • Toussaint
  • 11 novembre
  • Jour de Noël (25 décembre).

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient de deux jours fériés complémentaires :

  • Vendredi Saint dans certaines communes
  • 26 décembre.

Des journées de commémoration spécifiques légales existent également :

  • 27 avril à Mayotte
  • 22 mai en Martinique
  • 27 mai en Guadeloupe et à Saint Martin
  • 10 juin en Guyane
  • 9 octobre à Saint-Barthélemy
  • 20 décembre à La Réunion.

Quels jours fériés en cas de mission à l’étranger ?

Lorsqu’un intérimaire effectue une mission à l’étranger, c’est le droit du pays de la mission qui s’applique. Le salarié intérimaire pourra donc bénéficier des jours fériés locaux, mais ne pourra pas bénéficier des jours fériés français, sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables existent.

Exemple

Thomas effectue une mission en Espagne, à Séville, du 15 avril au 15 décembre. Il ne travaillera pas le 1er mai. En revanche, il travaillera le 11 novembre. Il ne travaillera pas non plus les 6 et 8 décembre qui sont fériés en Espagne.

LE SALARIÉ INTÉRIMAIRE ET LE JOUR FÉRIÉ

Le salarié intérimaire peut-il travailler un jour férié ?

Oui, l’intérimaire peut travailler un jour férié.

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, intérimaires ou pas.

Le paiement des jours fériés en intérim

La rémunération perçue par le salarié intérimaire ne peut être inférieure à celle prévue dans le contrat. Le paiement des jours fériés en intérim, même s’ils sont chômés, est dû au salarié intérimaire dès lors que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.

Aucune condition d’ancienneté ne peut être appliquée aux intérimaires même si les salariés de l’utilisateur se voient imposer cette condition pour bénéficier du paiement des jours fériés en intérim.

En revanche, ces jours fériés ne sont pas dus s’ils correspondent à un jour normal de repos ou à une période d’absence.

Jours fériés en intérim et suspension de contrat

Si le jour férié tombe pendant une période de suspension de contrat du salarié intérimaire, il n’est pas dû au salarié intérimaire. Pour plus de détails sur la suspension de contrat, cliquez ici.

Jours fériés en intérim et maladie

Si le salarié intérimaire est en arrêt maladie un jour férié, il n’est pas payé ce jour. En effet, pendant un arrêt maladie, le contrat est suspendu.

Comprendre le contrat et les droits des intérimaires

Les intérimaires se posent souvent des questions sur le contrat de mission, sur la manière dont le salaire est calculé en intérim. Ils souhaitent également en savoir plus sur la meilleure manière de commencer une mission ou les bons réflexes à ne pas oublier. Ou comprendre comment fonctionnent les congés quand on est intérimaire.
Lire la suite

Connaître les services et les aides

La Branche du Travail Temporaire met en place des solutions pour aider les intérimaires à réaliser leur mission : transports, garde d’enfant…
Lire la suite

Développer ses compétences

La Branche du Travail Temporaire a mis en place un certain nombre de dispositifs de formation spécifiques pour les intérimaires.
Lire la suite

Intérim : vous accompagner dans votre projet professionnel

Développer votre expérience professionnelle en vous formant avec l'intérim.
Lire la suite