Les jours fériés lors d’une mission de travail temporaire
Dans cette rubrique :
• Qu’est-ce qu’un jour férié ? • L’intérimaire et les jours fériés • Le paiement des jours fériés
Les salariés intérimaires bénéficient des jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice. On détaille tout cela pour répondre aux questions les plus fréquentes.
Y VOIR PLUS CLAIR SUR LES JOURS FÉRIÉS EN INTÉRIM
Avant de parler dans le détail des jours fériés en intérim, il est important de bien rappeler quelques définitions et distinctions.
Jours chômés, jours fériés en intérim
Jours chômés
Les jours chômés sont des jours non travaillés. En règle générale, le dimanche est un jour chômé donc non travaillé. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés.
Le 1er mai est le seul jour chômé et payé pour tous les salariés, sauf quelques exceptions telles que les personnels de certains services (secours par exemple).
Le code du travail précise que tous les salariés qui travaillent un 1er mai sont payés double ce jour-là.
Bon à savoir
Les jours fériés en intérim ne sont pas nécessairement des jours chômés. Dans certaines professions ou dans certains secteurs d’activités, les salariés peuvent donc être amenés à travailler un jour férié (dans les transports publics ou les hôpitaux par exemple). Il est important de se renseigner des jours fériés chômés dans le contrat de travail ou la convention collective.
Jours fériés en intérim
Les jours fériés sont des fêtes légales répertoriées par le code du travail (voir liste ci-dessous).
Les jours fériés sont payés pour tous les salariés intérimaires, sans aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise. Le salaire et ses compléments (lien interne) sont donc intégralement conservés pendant cette période.
Si un jour férié est travaillé, celui-ci est payé sur la base d’une rémunération normale, hormis disposition différente dans la convention collective.
Si un jour férié est compris pendant la mission de l’intérimaire, il doit lui être payé.
Les jours fériés en intérim ne sont pas pris en compte pour le calcul des congés payés.
Quels sont les jours fériés légaux en France ?
1er janvier
Lundi de Pâques
1er mai
8 mai
Ascension
Lundi de Pentecôte
14 juillet
Assomption
Toussaint
11 novembre
Jour de Noël (25 décembre).
Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient de deux jours fériés complémentaires :
Vendredi Saint dans certaines communes
26 décembre.
Des journées de commémoration spécifiques légales existent également :
27 avril à Mayotte
22 mai en Martinique
27 mai en Guadeloupe et à Saint Martin
10 juin en Guyane
9 octobre à Saint-Barthélemy
20 décembre à La Réunion.
Quels jours fériés en cas de mission à l’étranger ?
Lorsqu’un intérimaire effectue une mission à l’étranger, c’est le droit du pays de la mission qui s’applique. Le salarié intérimaire pourra donc bénéficier des jours fériés locaux, mais ne pourra pas bénéficier des jours fériés français, sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables existent.
Exemple
Thomas effectue une mission en Espagne, à Séville, du 15 avril au 15 décembre. Il ne travaillera pas le 1er mai. En revanche, il travaillera le 11 novembre. Il ne travaillera pas non plus les 6 et 8 décembre qui sont fériés en Espagne.
LE SALARIÉ INTÉRIMAIRE ET LE JOUR FÉRIÉ
Le salarié intérimaire peut-il travailler un jour férié ?
Oui, l’intérimaire peut travailler un jour férié.
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, intérimaires ou pas.
Le paiement des jours fériés en intérim
La rémunération perçue par le salarié intérimaire ne peut être inférieure à celle prévue dans le contrat. Le paiement des jours fériés en intérim, même s’ils sont chômés, est dû au salarié intérimaire dès lors que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.
Aucune condition d’ancienneté ne peut être appliquée aux intérimaires même si les salariés de l’utilisateur se voient imposer cette condition pour bénéficier du paiement des jours fériés en intérim.
En revanche, ces jours fériés ne sont pas dus s’ils correspondent à un jour normal de repos ou à une période d’absence.
Jours fériés en intérim et suspension de contrat
Si le jour férié tombe pendant une période de suspension de contrat du salarié intérimaire, il n’est pas dû au salarié intérimaire. Pour plus de détails sur la suspension de contrat, cliquez ici.
Comprendre le contrat et les droits des intérimaires
Les intérimaires se posent souvent des questions sur le contrat de mission, sur la manière dont le salaire est calculé en intérim. Ils souhaitent également en savoir plus sur la meilleure manière de commencer une mission ou les bons réflexes à ne pas oublier. Ou comprendre comment fonctionnent les congés quand on est intérimaire.
