LA MISSION DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LES CONGÉS PAYÉS EN INTÉRIM

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  5. La mission de travail temporaire et les congés payés en intérim

Dans cette rubrique :

• Indemnité compensatrice
• Congés payés, jours fériés et congés familiaux
• Durée de la mission

Les salariés intérimaires ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) pour chaque mission qu’ils effectuent, quelle qu’en ait été la durée.

Un petit point de vocabulaire avant de commencer. Il est important de distinguer : 

Dans cet article, nous traitons dans le détail des congés payés intérim. 

L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS

En principe, les salariés intérimaires ne prennent pas de congés payés pendant leur mission. Aussi, une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) égale à 10 % de la rémunération totale brute leur est versée à la fin de leur mission.

L’indemnité compensatrice de congés payés intérim est due quelle que soit la durée de la mission, donc dès la première heure de travail. Contrairement à l’indemnité de fin de mission qui est conditionnelle, cette indemnité compensatrice de congés payés est due même en cas de faute lourde ou de démission du salarié intérimaire. Même si le contrat de travail est rompu pendant la période d’essai, cette somme devra être versée au travailleur temporaire.

CONGÉS PAYÉS INTÉRIM, JOURS FÉRIÉS ET CONGÉS FAMILIAUX 

Il ne s’agit pas de la même chose. Si l’intérim ne permet pas d’avoir accès aux congés payés, en revanche, il permet de bénéficier de : 

Attention, le congé pour enfant malade n’est pas rémunéré. 

LE CALCUL ET LE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS 

Le calcul de la rémunération totale brute additionne tous les éléments suivants :

  • le salaire de base,
  • l’indemnité de fin de mission,
  • le salaire perçu pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité, accident du travail ou maladie professionnelle)
  • toutes les primes : prime d’équipe, d’incommodité, de salissure, d’outillage, d’étude, de poste, de douche, de jour calendaire, sans oublier les primes de vacances, de treizième et quatorzième mois…
  • toutes les majorations : heures de nuit, heures supplémentaires, dimanche, jours fériés,
  • les gratifications exceptionnelles,
  • et tous les autres avantages payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié.

Étant considérée comme un complément du salaire de base, l’indemnité de congés payés intérim est prise en compte pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

L’indemnité de congés payés intérim est versée à la fin de la mission par l’entreprise de travail temporaire et apparaît sur le dernier bulletin de paie.

Exemple

Abou vient d’effectuer une mission dont la rémunération brute est de 1000 euros. Il a également bénéficié d’une prime de 80 euros. Son indemnité de fin de mission est donc de 108 euros.

Son indemnité compensatrice de congés payés intérim représentera 10% de ce total (1000 euros pour la rémunération brute, 80 euros de primes, 108 euros d’indemnité de fin de mission), soit 1188 euros bruts. L’indemnité compensatrice de congés payés représente donc 118,8 euros bruts. La rémunération brute totale d’Abou sera donc de 1306,8 euros.

(Pour en savoir plus sur la distinction entre rémunération brute et nette cliquer ici). 

QU’EST-CE QUI ENTRE ÉGALEMENT EN COMPTE DANS LA DURÉE DE LA MISSION ?

En plus des temps de travail, les éléments suivants sont assimilés à un temps de mission :

  • Les périodes de congé légal de maternité et d’adoption,
  • Les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, de suspension du contrat de mission pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • Les périodes pendant lesquelles un salarié est rappelé sous les drapeaux, à condition que le point de départ de ces périodes ait lieu au cours d’une mission.

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