Pour garantir un accès à l’emploi, le contrat de développement intérimaire vise l’obtention d’une première qualification professionnelle ou d’une qualification complémentaire pour renforcer ses compétences.

Comme tous les dispositifs d’insertion et de qualification des travailleurs temporaires, il se décompose en deux parties :

• Une partie théorique en organisme de formation ; 
• Une période d’application des savoirs théoriques dans le cadre de missions en intérim.

Ce dispositif de formation est soumis à des critères d’éligibilité. Les intérimaires qui souhaitent en bénéficier doivent correspondre à un des publics visés :

• Les personnes bénéficiant d’un accompagnement par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
• salariés intérimaires justifiant d’une ancienneté, de 150 heures (congés payés compris) au moins dans la branche (toutes entreprises du travail temporaire confondues), au cours des douze derniers mois
• Les travailleurs handicapés ;
• Les personnes reconnues inaptes par un médecin du travail ;
• Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH) ;
• Les demandeurs d’emploi de longue durée ;
• Les personnes sans activité professionnelle depuis plus d’un an ;
• Les demandeurs d’asile et les personnes bénéficiant d’une protection internationale ;
• Les personnes sans expérience professionnelle qui ne possèdent pas de diplôme supérieur au niveau 3 (CAP/BEP) ;
• Les personnes qui ont des difficultés dans la maîtrise des savoirs de base (lecture , écriture , calcul…) ;
• Les personnes en reconversion professionnelle .

Comme son nom l’indique, cette action de formation doit permettre un développement ou une évolution professionnelle. L’objectif consiste donc à obtenir : 

• Une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit acquise en totalité, soit acquise partiellement par blocs de compétences ; 
• Un certificat de Qualification Professionnelle (CQP)/Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche (CQPI) non inscrit au RNCP ; 
• Une qualification reconnue par une convention collective de branche ;
• Ou l’acquisition de savoirs de bases ou apprentissage de la langue française : CléA, DCL, DILF, DELF.

Pour permettre le développement professionnel du bénéficiaire, des modalités spécifiques ont été mises en place.

Bilan de positionnement et d’évaluation

Avant l’entrée en formation, les salariés intérimaires peuvent réaliser un bilan de positionnement d’une durée maximale de 14 heures. Ce bilan permet de vérifier que le bénéficiaire possède les prérequis nécessaires pour suivre la formation. Ce bilan est facultatif mais assure que le projet professionnel est réalisable.

A l’issue de la formation un bilan d’évaluation d’une durée maximale de 14 heures peut être proposé pour analyser les acquis de l’intérimaire. Le projet professionnel pourra être construit à partir de ces analyses.

Le contrat mission-formation

Le CDPI correspond à un contrat mission-formation pendant lequel l’intérimaire bénéficie de : 

• Une période de formation comprise entre 140 heures et 525 heures (soit 15 semaines). La formation peut être réalisée de façon continue ou discontinue mais elle doit être réalisée dans une période maximale de 12 mois ; 
• Une période d’application en entreprise utilisatrice à l’issue de la formation sous statut salarié dans le cadre de missions intérimaires. L’agence d’emploi peut aussi proposer un CDPI à un intérimaire titulaire d’un CDI intérimaire.

Le maintien du salaire

L’entreprise de travail temporaire se charge de verser un salaire pendant la formation, basé sur la rémunération perçue lors du dernier contrat de mission. Les personnes qui n’ont pas exercé en intérim pendant les douze derniers mois, perçoivent le Smic (lien interne). Pendant les missions en entreprise la rémunération est au moin égale à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail.