LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : TOUT SAVOIR QUAND ON EST INTÉRIMAIRE

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Dans cette rubrique :

• Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Les intérimaires cumulent des droits à la formation via leur compte personnel de formation. La réponse en quelques lignes.

Lorsqu’un salarié travaille, il ouvre des droits à la formation professionnelle. Ils sont réunis au sein du compte personnel de formation (CPF). Tout au long de la vie, les droits constitués peuvent être utilisés pour développer ses compétences.

QUE CONTIENT LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ?

En consultant son compte personnel de formation, chaque intérimaire peut connaître :

  • Les droits acquis lors de sa vie active ;
  • Les formations dont il peut bénéficier.

Les formations éligibles présentées via ce portail mis en place par le gouvernement répondent à des objectifs précis : 

  • Acquisition d’une qualification via un diplôme, une certification ou un titre professionnel ; 
  • Apprentissage d’un socle de connaissances et compétences ; 
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Réalisation d’un bilan de compétences
  • Création ou reprise d’une entreprise ; 
  • Permis de conduire B, C ou D à condition que son obtention joue un rôle dans le projet professionnel et de faire appel à un organisme agréé.

L’évolution professionnelle est donc largement mise en avant par ce dispositif. Pour suivre une formation, il suffit de choisir une des propositions présentes sur ce site et de contacter l’organisme de formation.

LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Le CPF est alimenté en début de chaque année grâce aux heures de formation acquises lors de l’année précédente. Les droits restent acquis même si le travailleur temporaire change d’agence d’emploi ou est inscrit au chômage auprès de Pôle Emploi.

Exemple : Les droits acquis par un salarié intérimaire au titre de l’année 2021 seront disponibles au cours du premier trimestre 2022. Ils pourront être mobilisés pour un projet de formation.

Bon à savoir

Seul le salarié ou demandeur d’emploi détenteur du CPF peut le mobiliser. Les codes d’accès personnels ne doivent pas être communiqués.
Le CPF fait l’objet de nombreux démarchages, aucun organisme de formation n’a le droit de demander les codes personnels pour mobiliser le CPF.

L’alimentation du CPF

Lorsqu’un intérimaire a travaillé à temps plein toute l’année, 500 € de droits à la formation sont crédités sur son compte personnel de formation. Chaque année, le CPF est donc complété. La limite est fixée à 5 000 € en cumul.

Le montant crédité sur le compte personnel est calculé selon le temps de travail sur l’année. Les déclarations d’heures remises aux entreprises de travail temporaire permettent justement de réaliser ce calcul.

Bon à savoir

Les périodes suivantes sont prises en compte pour le calcul des droits à la formation : 

  • Le congé maternité, paternité ou d’adoption ; 
  • Le congé parental d’éducation ; 
  • Le congé de présence parentale ;
  • Le congé de proche aidant ; 
  • Les arrêts de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail.

CPF et salarié non qualifié

Pour les travailleurs temporaires qui possèdent un niveau de qualification inférieur au diplôme CAP, BEP ou une certification reconnue par une convention collective, le compte personnel de formation est crédité de 800€ par an, dans la limite de 8000€ en cumul.

COMMENT UTILISER SON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ?

Chaque salarié intérimaire peut utiliser son CPF pour se former comme il le souhaite. L’employeur ne peut pas l’obliger à choisir une formation en particulier.

Bon à savoir

Les droits à la formation ne peuvent être cédés à un tiers.

L’autorisation de l’employeur

Lorsque la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié intérimaire doit faire une demande d’autorisation d’absence dans les deux mois qui précèdent le début de la formation si elle est inférieure à six mois. Si la formation est supérieure à 6 mois, cette demande doit intervenir dans les 120 jours calendaires qui précèdent l’entrée en formation. L’entreprise de travail temporaire dispose de 30 jours calendaires pour donner sa réponse. L’absence de réponse vaut acceptation.

Lorsque la formation a lieu hors du temps de formation, aucune autorisation d’absence n’est nécessaire.

La rémunération du travailleur temporaire pendant la formation

Dans le cadre d’un CDI intérimaire, le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif. Le maintien du salaire est donc garanti lorsque la formation a lieu sur le temps de travail. En revanche, aucune rémunération n’est versée si elle a lieu sur le temps libre.

LE CPF DE TRANSITION

Dans le cadre d’une réorientation, une action de formation peut être mise en place grâce au CPF de transition. L’intérimaire est mis en relation avec une association de transition professionnelle (ATPRO). Elle se charge d’évaluer le projet et d’indiquer si un financement est possible grâce à ce compte personnel de formation.

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