LE PAIEMENT DU SALAIRE À L’INTÉRIMAIRE

En principe, le salaire mensuel doit toujours être versé au salarié intérimaire concerné ou à la personne mandatée par l’intérimaire pour cela. Dans ce dernier cas, l’intérimaire doit rédiger une autorisation datée et signée pour le paiement du salaire intérim.

Il existe quelques exceptions où le salaire intérimaire peut être versé à d’autres personnes : 

• Pour les mineurs : les mineurs ne peuvent pas percevoir directement leur paie. Dans ce cas, les parents ou les représentants légaux peuvent le mettre à disposition du mineur.
   
• Pour les salariés intérimaires décédés : la disparition du salarié intérimaire ne dispense pas l’Entreprise de Travail Temporaire de payer les salaires.

Le paiement du salaire de la mission en intérim inférieur ou égal à 1500 euros nets par mois peut se faire en espèces à la demande du salarié, par chèque ou par virement.

Dans tous les cas, les acomptes ou versements en espèces supérieurs à 1500 euros sont interdits.

Le paiement du salaire intérim ou d’un acompte supérieurs à 1500 euros nets par mois ne peut être effectué que par chèque ou par virement.

Quel que soit le montant du salaire, si l’intérimaire choisit le virement, l’entreprise de travail temporaire utilise les coordonnées bancaires transmises par RIB.

Le salaire de l’intérimaire doit être versé un jour ouvrable, sauf s’il est effectué par virement.

La date de paiement du salaire intérim est fixée librement par l’Enseigne de travail temporaire, mais doit obéir à des règles de périodicité :

• les salariés intérimaires mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois,
• les salariés intérimaires non mensualisés doivent être payés au moins 2 fois par mois, avec un maximum de 16 jours d’intervalle.

Le bulletin de salaire intérimaire précise la date à laquelle le virement est prévu ainsi que la période prise en compte. Un calendrier avec la date prévisionnelle des paiements est bien souvent mis à disposition par les entreprises de travail temporaire.

L’acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d’une période de travail déjà effectuée, avant son échéance normale. L’avance, quant à elle, correspond à une somme versée au titre d’une activité non encore réalisée.

En cours de mission il est possible de demander un acompte.

Le montant de l’acompte correspond au maximum à 80% de votre salaire net (y compris les montants versés au titre du chômage partiel) et à 100% des frais engagés pour votre activité travaillée.

En fin de mission, et à défaut d’être intégralement payés dans les 15 jours qui suivent la fin effective du contrat, il est possible de bénéficier, dans ce délai, d’un acompte de fin de mission. Cet acompte de fin de mission est au moins égal à 100 % du salaire de base et des frais de déplacement éventuels restant dus au titre de la mission, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la fin effective du contrat de mission.

Si le salarié intérimaire demande le versement d’un montant supérieur à la somme à laquelle il a droit, la part dépassant la rémunération déjà acquise s’appelle une avance sur salaire. Une avance sur salaire est donc une forme de prêt de l’entreprise. Elle peut-être éventuellement versée à titre exceptionnel. C’est un montant limité, qui peut aider dans la prise de poste, en cas de difficultés financières.

Acomptes et avances sont déduits du montant du prochain salaire. Le bulletin de paye précise donc le montant net auquel le salarié intérimaire a droit. Le montant des acomptes et avances sur salaires sont ensuite déduits. Seul le reliquat sera versé, à savoir la somme restante après déduction de ces versements.

En cas de défaillance de l’agence d’emploi, une garantie financière permet de couvrir le paiement du salaire aux intérimaires.

En cas de non-paiement du salaire, le salarié intérimaire doit :

• Adresser à l’agence d’emploi une mise en demeure de vous payer sa rémunération
• Informer l’organisme de garantie dont le nom et l’adresse figurent sur le contrat de mission
• Adresser à l’organisme de garantie, en l’absence de paiement dans les 15 jours par l’agence d’emploi, une demande de paiement

Celui-ci doit s’acquitter de cette dette à la place de l’agence d’emploi dans les 10 jours.