COUVERTURE INTÉRIMAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ

La couverture intérimaire prévoyance santé correspond à une protection sociale qui complète les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas d’accidents de la vie.

Tous les travailleurs temporaires bénéficient d’une couverture intérimaire santé et prévoyance. Grâce à ce régime, la perte de salaire est compensée en cas de maladie, maternité, accident du travail ou invalidité. Ce système assure aussi un capital décès aux proches en cas de décès.

En France, la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé. Cependant, cette somme ne couvre pas l’intégralité des dépenses réalisées. Pour limiter le reste à charge de l’assuré, chaque intérimaire bénéficie d’une complémentaire santé et d’une couverture intérimaire prévoyance santé. Tous deux se chargent de compléter la part restante.

La prévoyance se concentre sur la perte de revenus due à des certains événements : 

• Congé maternité ou adoption,
• Arrêt de travail pour maladie, accident de travail ou de trajet,
• Longue maladie ou accident dans le cadre privé.

Ce régime est obligatoire. Dès la première heure de mission, les intérimaires cotisent à la prévoyance de base via leur entreprise de travail temporaire.
La Branche du travail temporaire recommande l’organisme Intérimaires Prévoyance mais l’employeur peut en choisir un autre avec des garanties similaires.

Attention à ne pas confondre ces deux dispositifs ! Leurs rôles sont différents car ils n’interviennent pas dans les mêmes situations.

Les remboursements de la mutuelle complémentaire 

La mutuelle se charge de compléter le remboursement des frais médicaux. Ce complément intervient lorsque l’intérimaire a avancé des frais de santé dans le cadre de consultations, de soins optiques ou dentaires, d’hospitalisation ou d’actes de laboratoire ou de radiologie. 

Dès que les intérimaires ont réalisé 414 heures de missions de travail temporaire lors des 12 douze derniers mois, ils sont automatiquement affiliés à une complémentaire santé intérimaire, couramment appelée mutuelle. 

Les remboursements de la couverture intérimaire santé prévoyance 

De son côté, la prévoyance compense la perte de revenus en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent. Son rôle est de maintenir le salaire en cas de maladie, accident du travail, maternité ou adoption, invalidité ou décès.  

Dès la première heure de mission en intérim, le travailleur temporaire est affilié à cette prévoyance. 

Des indemnités journalières sont prévues en cas d’arrêt de travail. Le régime prévoyance prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. 

Selon le cas de figure, une indemnisation est prévue par le régime prévoyance :  

• Dès le 1er jour d’arrêt de travail en cas d’accident de la vie dans le cadre professionnel : accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet, invalidité, décès lors d’une mission ;  
• Indemnisation une fois que les 414 heures obligatoires ont été effectuées auprès d’une ou plusieurs entreprises de travail temporaire pour les évènements intervenant dans le cadre privé : congé maternité, congé paternité, adoption, maladie, accidents domestiques. Dans ce cas, le délai de carence de 3 jours s’applique et le versement des indemnités journalières ne commence que le 4e jour. 
• Une avance automatique sous conditions de 300 € pour dans le cadre d’un accident du travail ou de maladie professionnelle. 

Si le travailleur temporaire s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi à la fin de son contrat, il conserve cette couverture intérimaire prévoyance santé pendant un mois.

Le travailleur temporaire n’a aucune démarche à réaliser pour adhérer à la couverture intérim santé prévoyance. Dès la première heure de mission de travail temporaire, l’entreprise de travail temporaire se charge de faire le nécessaire.

La branche recommande de faire appel à Intérimaires Prévoyance. Toutefois, l’employeur peut décider de faire appel à un autre organisme assureur. Il prend contact avec l’intérimaire pour lui transmettre les identifiants de connexion à son espace client et compléter son dossier avec les informations obligatoires.

Pour une affiliation à une couverture intérimaire prévoyance santé, l’entreprise de travail temporaire finance 60 % du régime. Le travailleur temporaire couvre les 40 % des cotisations restantes.

Le montant de cette cotisation dépend du statut de l’intérimaire et de son ancienneté dans l’entreprise de travail temporaire. Comme l’indique le bulletin de salaire, cette somme est prélevée directement sur le salaire.