INTÉRIM ET CHÔMAGE : QUELS DROITS ?

Dans cette rubrique :

• Durée d'indemnisation, calcul de l'allocation, délais

Après une mission de travail temporaire, que se passe-t-il ?
Les règles d’indemnisation sont les mêmes pour les salariés « classiques » et les intérimaires.

Le travail temporaire donne droit à l’indemnisation chômage sous certaines conditions. Pour connaître ses droits, voici quelques explications sur le mode de fonctionnement entre intérim et chômage.

INTÉRIM ET CHÔMAGE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Après avoir terminé une mission de travail temporaire, le salarié peut percevoir des allocations Pôle emploi, à condition de respecter les règles concernant l’intérim et le chômage. Retrouvez toutes les informations sur le site du Pôle Emploi.

QUELLE DURÉE D’INDEMNISATION ?

La durée d’indemnisation du salarié intérimaire est calculée selon la durée des missions réalisées. L’âge permet de fixer la durée maximale de versement de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour l’intérim et le chômage.

La durée d’indemnisation correspond au nombre de jours calendaires compris entre le premier contrat de mission et le dernier jour du contrat de travail temporaire sur les 24 derniers mois (ou sur les 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus).

Une fois ce cumul réalisé, certaines périodes sont déduites :

  • Les arrêts maladie de plus de 15 jours ;
  • Les congés maternité, paternité ou d’adoption ;
  • Les accidents du travail ;
  • Les maladies professionnelles ;
  • Les périodes de formation non rémunérées ;
  • Les périodes d’activité non déclarées.

La durée maximale d’indemnisation est donc la suivante :

  • 24 mois jusqu’à 53 ans ;
  • 30 mois entre 53 et 54 ans ;
  • 36 mois à partir de 55 ans.

INTÉRIM ET CHÔMAGE : LE CALCUL DE L’ALLOCATION

Pour calculer le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), Pôle Emploi se base sur les salaires perçus lors des missions de travail temporaire. Deux modes de calcul existent mais le plus avantageux est retenu dans le cadre de l’intérim et du chômage :

  • 57 % du salaire journalier de référence (SJR) perçu ;
  • ou 40,4 % du SJR + forfait journalier.

Le meilleur résultat sera retenu pour le calcul de l’indemnité chômage du travailleur temporaire.

Bon à savoir

l’indemnité compensatrice de congés payés et les indemnités de fin de mission ne sont pas prises en compte lors du calcul de cette allocation chômage.

Le principe de la dégressivité s’applique pour le montant de l’indemnisation. Dès le 9e mois d’indemnisation, elle peut être réduite de 30 % si l’allocation journalière est supérieure à 85,18 €.

QUELS DÉLAIS POUR PERCEVOIR SON INDEMNISATION CHÔMAGE ?

Dans ce domaine, les règles concernant l’intérim et le chômage sont les mêmes que pour les autres demandeurs d’emploi.

Un délai de carence de 7 jours est donc appliqué par Pôle emploi. L’organisme se base sur la date d’inscription en tant que demandeur d’emploi pour déclencher les paiements de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

 

Le salarié intérimaire qui attend de percevoir son chômage doit également savoir qu’un différé d’indemnisation est appliqué compte tenu des congés payés en fin de mission. À partir du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés, Pôle Emploi calcule un équivalent de jours de congés payés correspondants.

L’indemnisation intérim et chômage ne pourra pas avoir lieu avant que tous ces jours soient échus.

Un différé d’indemnisation spécifique peut également être mis en place lorsque les indemnités de rupture du contrat de travail sont supérieures au montant légal ont été versées.

MAINTIEN DU CHÔMAGE ET INTÉRIM

Les allocations versées par Pôle emploi sont maintenues si les conditions suivantes sont respectées :

  • Les droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ne sont pas épuisés ;
  • Le salaire perçu lors de la mission intérimaire est inférieur au montant de l’indemnisation chômage. Dans ce cas, un complément de salaire est versé aux salariés intérimaires.

Lorsqu’un demandeur inscrit à Pôle emploi accomplit une mission d’intérim, il déclare les heures travaillées.

Une copie du bulletin de salaire est à transmettre afin de calculer le complément de salaire dû. L’indemnisation versée correspond aux nombres de jours non payés sur le mois.

Bon à savoir

Lorsque l’intérimaire cumule intérim et chômage, le montant cumulé de l’allocation de retour à l’emploi et de la rémunération en intérim ne doit pas excéder le salaire mensuel de référence. 

Comprendre le contrat et les droits des intérimaires

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