CONTRAT D'INTÉRIM ET PÉRIODE D'ESSAI

Dans cette rubrique :

• Y-a-t-il une période d’essai en intérim ?
• Peut-elle être rompue ?

Que faut-il savoir sur la période d’essai lorsqu’on est en contrat d’intérim ? Quelques explications pour en savoir plus.

Généralités (hors CDI intérimaire)

Le contrat d’intérim peut comporter une période d’essai. Cette période, située en début de mission, permet de vérifier que les compétences du salarié intérimaire sont conformes aux attentes et aux méthodes de l’entreprise utilisatrice. Elle permet également au travailleur temporaire de s’assurer que la mission et les conditions de travail lui conviennent. Cette période d’essai est rémunérée normalement.

La durée de la période d’essai, quand elle existe, est fixée par une convention collective, un accord de branche ou un accord d’entreprise. Des précisions sont apportées dans le contrat d’intérim afin que les deux parties sachent quelle est la durée exacte de cette période d’essai.

Si ce n’est pas le cas, la durée maximale de la période d’essai de travail temporaire est fixée de la manière suivante :

  • Contrat de travail d’une durée inférieure ou égale à 1 mois : durée de la période d’essai, 2 jours travaillés
  • Contrat de mission d’une durée de 1 à 2 mois : durée de la période d’essai, 3 jours travaillés
  • Contrat intérimaire de plus de 5 mois : durée de la période d’essai, 5 jours travaillés

Pour en savoir plus sur la durée des contrats de mission, cliquez ici.

La période d’essai doit être impérativement mentionnée dans le contrat d’intérim ou la lettre d’engagement. Si ce n’est pas le cas, elle n’existe pas.

De même, il est important de vérifier si cette période est en jours travaillés ou calendaires.

Exemple

Un contrat d’une durée d’un mois commence un vendredi. Si la période d’essai est en jours calendaires, la période d’essai se termine le samedi, même si l’intérimaire ne travaille pas ce jour-là.

Si la période d’essai est en jours travaillés, elle se termine le lundi (considérant que, dans cet exemple, l’intérimaire ne travaille pas le samedi et dimanche). 

Si le contrat d’intérim est conclu sans terme précis, la période d’essai est calculée sur la durée minimale de la mission.

Prolongation ou renouvellement de la période d’essai

La période d’essai ne peut pas être prolongée ou renouvelée dans l’intérim.

En revanche, elle peut être prolongée (dans le respect du cadre légal ou conventionnel) si l’intérimaire a été absent. Sa période d’essai peut être prolongée pour correspondre à la durée de travail effectif normalement accomplie.

Exemple

Un salarié intérimaire embauché pour 5 mois est absent pendant 1 journée au bout de 3 jours. Sa période d’essai sera prolongée d’une journée pour bien atteindre 5 jours. 

Période d’essai et rupture du contrat d’intérim

Pendant la période d’essai, la rupture du contrat d’intérim est possible, pour le salarié comme pour l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT). Un cadre légal a été mis en place pour rompre les contrats de travail temporaire.

Si la rupture anticipée est à l’initiative de l’ETT, la rupture peut être immédiate, il n’y a pas de délai de préavis.

Dans le cas de la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié temporaire, il n’y a pas non plus de préavis. Le terme de la mission est immédiat.

La rupture du contrat d’intérim pendant la période d’essai ne donne pas lieu à des indemnités spécifiques.

Il y a quelques cas toutefois où la période d’essai ne peut pas être rompue :

  • Maladie du salarié : si le salarié est malade pendant la durée de sa période d’essai, celle-ci est prolongée. Il ne peut pas y avoir de rupture pendant cette période du fait de cette maladie. En revanche, la rupture est possible du fait des compétences,
  • Suspension du contrat de mission du fait d’un accident du travail ou d’une maladie : dans ce cas précis, le contrat ne peut pas être rompu tant que le salarié est en arrêt.

Dans tous les cas, la date de la rupture du contrat d’intérim qui compte est celle de la date d’expression et non la date de réception de l’écrit.

Quoi qu’il en soit, même après une rupture, l’agence d’emploi comme l’intérimaire ont des obligations.

Pour l’agence :

  • Remise d’un certificat de travail
  • Remise d’une attestation employeur si l’intérimaire en fait la demande

Pour plus de détails sur la rupture du contrat, rendez-vous ici.

Période d’essai et embauche

Dans l’hypothèse où le salarié intérimaire est embauché en CDI (contrat à durée indéterminée) à l’issue de son contrat d’intérim par l’entreprise utilisatrice, la durée des missions effectuées dans les 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d’essai du nouveau contrat de travail.

Période d’essai et CDI intérimaire

Dans le cas des Contrats à durée indéterminée intérimaires, on retrouve le cadre du droit commun, la période d’essai ne peut pas dépasser les durées suivantes 

  • Pour les ouvriers et employés : 2 mois maximum
  • Pour les agents de maîtrise et les techniciens : 3 mois maximum
  • Pour les cadres : 4 mois maximum.

Cette durée peut être réduite par l’agence d’emploi.

Dans le cas des CDI intérimaires, un renouvellement de la période d’essai peut exister, s’il est prévu et détaillé dans un accord de Branche. Ce renouvellement est unique.

Il doit être impérativement mentionné dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

La rupture d’un CDI intérimaire est différente de celle d’un contrat de travail temporaire.

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