LES CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT INTÉRIMAIRE

Dans cette rubrique :

• Qu’est-ce qu'une suspension du contrat de travail intérimaire ?
• Suspension à l'initiative du salarié
• Suspension à l'initiative de l'employeur

La suspension du contrat intérimaire diffère d’une rupture puisque la mission est susceptible de reprendre. Plusieurs cas de suspensions sont envisageables.
Que faut-il en savoir ? 

Même s’il est signé pour une durée précise, le contrat de travail temporaire peut être suspendu. Cette mesure diffère d’une rupture anticipée puisque l’intérimaire pourra réintégrer l’entreprise cliente si la mission n’est pas terminée. 

QU’EST-CE QU’UNE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ?

La suspension du contrat du travail intérimaire correspond à une période pendant laquelle l’intérimaire ne peut remplir ses fonctions au sein de l’entreprise utilisatrice. Toutefois, la mission ne se termine pas. Elle reprend, lorsqu’elle n’arrive pas à échéance, dès que les conditions de travail sont réunies.

LA SUSPENSION DU CONTRAT INTÉRIMAIRE À L’INITIATIVE DU SALARIÉ

Plusieurs cas de figure peuvent mener le salarié intérimaire à suspendre sa mission. Il en fait donc part à l’entreprise utilisatrice et à l’agence de travail temporaire.

La suspension pour maladie 

Si le salarié intérimaire fournit un certificat médical dans les 48 heures, le contrat de travail peut être suspendu. À la fin de son arrêt de travail, il réintègre l’entreprise utilisatrice pour terminer la mission d’intérim pour laquelle il a été embauché. Si cet arrêt maladie fait l’objet d’une prolongation, la suspension de la mission l’est également.

La suspension pour maladies professionnelles ou accident du travail 

Lorsque le salarié intérimaire subit un accident du travail, il dispose de 24 heures pour en informer l’entreprise utilisatrice ainsi que son agence de travail temporaire. La démarche est similaire en cas de survenue d’une maladie professionnelle. Pour plus de détail sur ce sujet, cliquez ici.

Les lésions doivent être constatées par un médecin qui donne son avis sur la capacité du travailleur temporaire à poursuivre son activité professionnelle. Pendant cette période et jusqu’à la guérison des blessures (constatée par la médecine du travail), la suspension du contrat de travail temporaire est effective.

La suspension pour événements familiaux 

Comme pour tout salarié avec un contrat de travail classique, le contrat de mission du salarié intérimaire peut être suspendu temporairement lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants :

  • naissance ou adoption d’un enfant,
  • mariage, remariage, Pacs,
  • décès ou deuil d’un proche,
  • handicap d’un enfant malade,
  • maladie d’un enfant

Quelle que soit la situation, elle doit être justifiée. Lorsque le salarié intérimaire ne peut pas prouver qu’il se trouve dans l’un des cas suivants, la suspension du contrat de travail temporaire ne peut être mise en place.

Cliquez pour en savoir plus sur les événements familiaux.

Les recours de l’entreprise utilisatrice 

En cas de suspension du contrat de mission, les besoins de l’entreprise utilisatrice ne disparaissent pas pour autant. Elle peut donc recourir à un autre intérimaire pendant la période de la suspension. L’agence d’emploi devra mettre à disposition un nouveau salarié intérimaire pendant la durée de la suspension.

D’autre part, la fin de la mission d’intérim ne change pas même si une suspension a lieu à un moment donné. Le terme fixé dans le contrat de travail temporaire initial est maintenu.

LA SUSPENSION DU CONTRAT INTÉRIMAIRE À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR

L’entreprise utilisatrice peut également être pratiquer une suspension du contrat intérimaire dans des situations particulières.

L’interruption de chantiers  

Selon le domaine professionnel, des suspensions peuvent également être mises en place lorsque l’activité ne peut se poursuivre de façon temporaire :

  • Bâtiments
  • Travaux publics

En cas d’intempéries, les chantiers sont interrompus. Ils reprendront lorsque les conditions de travail s’améliorent. Pendant cette période, le contrat de travail temporaire continue. Le salarié intérimaire ne peut donc accepter d’autre mission.

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