ACCIDENT DE TRAVAIL EN INTÉRIM : CE QUE L’AGENCE DOIT SAVOIR

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  3. Que faire en cas d’accident du travail ?

Dans cette rubrique :

• Savoir réagir
• La déclaration d’accident
• L'indemnisation
• Le retour à l'emploi
• Le contrat d'alternance de reconversion
• L'assistance du FASTT

Que faire quand un salarié intérimaire a subi un accident de travail ?
Comment réagir ?
Quelles sont les démarches à réaliser en tant qu’entreprise de travail temporaire et dans quels délais ?

Même si des mesures de prévention et de sécurité sont prises dans l’entreprise utilisatrice, nul n’est à l’abri d’un accident de travail. Dans ce cas, l’agence d’intérim doit réaliser un certain nombre de démarches présentées dans les fiches repères du FASTT.

SAVOIR RÉAGIR EN CAS D’ACCIDENT DE TRAVAIL

En tant qu’employeur, l’entreprise de travail temporaire doit développer les bons réflexes lorsque survient un accident de travail en intérim.

Vérifier l’état de santé de l’intérimaire, prévenir les autres risques et informer les proches de l’intérimaire

En cas d’accident de travail, l’agence d’intérim doit tout d’abord se renseigner sur l’état de santé du salarié concerné, et contacter l’entreprise utilisatrice pour vérifier que le client est bien informé qu’un accident de travail est survenu dans ses locaux. Le document “Information préalable à la déclaration d’accident du travail” peut être transmis pour faciliter les démarches.

Une fois cette première étape réalisée, le médecin du travail dont dépend l’agence d’intérim est informé de la situation.

En plus de cette démarche, les proches de l’intérimaire doivent être prévenus. La personne à contacter en cas d’urgence doit être informée de la situation. 

Enfin l’agence d’emploi doit indiquer à l’intérimaire ou à ses proches (si son état de santé de lui permet pas de réaliser des démarches par lui-même) quelles sont les démarches administratives à réaliser lorsqu’il est victime d’un accident de travail pendant sa mission d’intérim.

Les démarches obligatoires en cas d’accident de travail

Lorsqu’un salarié subit un accident de travail, l’agence d’intérim doit effectuer un certain nombre de démarches : 

  • Délivrer la feuille d’accident de travail à l’intérimaire ; 
  • Déclarer l’accident à la CPAM;
  • Déclarer l’accident auprès du régime de prévoyance pour assurer le maintien de salaire de l’intérimaire ; 
  • Transmettre l’attestation de salaire de l’intérimaire à la CPAM ; 
  • Contacter le service FASTT SOS Accident du Travail.

Analyser l’accident et prévenir les risques au travail

En comprenant les circonstances de l’accident de travail, l’agence d’intérim peut prévenir les futurs risques. En concertation avec l’entreprise utilisatrice, des mesures de prévention et de sécurité supplémentaires pourront être mises en place.

Pour en savoir plus, consultez et téléchargez les fiches pratiques Accident du Travail du FASTT.

LA DÉCLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL PAR L’AGENCE D’INTÉRIM

La gestion de l’accident de travail par l’agence d’intérim implique la réalisation de certaines démarches obligatoires.

Dans les 24 heures

Pour que le salarié intérimaire concerné n’avance pas de frais de santé à régler dans le cadre de l’accident de travail, l’agence d’emploi remet la “feuille accident de travail – maladie professionnelle” dans les 24 heures.

Dans les 48 heures

En tant qu’entreprise de travail temporaire, les démarches suivantes sont à réaliser dans un délai de 48 heures : 

  • Déclarer l’accident du travail à la CPAM via le site net-entreprise.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
  • Remettre l’attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières du salarié intérimaire à la CPAM ; 
  • Demander l’indemnisation complémentaire par le régime de prévoyance.

L’INDEMNISATION DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL

La gestion de l’accident de travail par l’agence d’intérim englobe les démarches pour accélérer l’indemnisation du salarié.

Qui indemnise le travailleur temporaire ?

En cas d’accident de travail, le salarié intérimaire est indemnisé de la façon suivante : 

  • Dès le premier jour d’arrêt par la CPAM qui verse des indemnités journalières ; 
  • Des indemnités complémentaires calculées par le régime prévoyance et versées par l’entreprise de travail temporaire. L’organisme de prévoyance choisi indemnise aussi dès la première heure d’arrêt de travail pour donner suite à l’accident subi.

Les aides pour l’indemnisation des intérimaires

Pour s’assurer que le salarié intérimaire accidenté percevra ses indemnisations, des dispositifs spécifiques ont été mis en place : 

  • Le service Prest ’IJ simplifie les échanges avec l’Assurance maladie et accélère le versement des indemnisations ; 
  • Une avance de 300 euros si l’arrêt de travail pour accident est supérieur à 25 jours ; 
  • Un accompagnement social par le FASTT pour tout arrêt de travail qui excède les 30 jours.

Pour en savoir plus, consultez et téléchargez les fiches pratiques Accident du Travail du FASTT.

LE RETOUR À L'EMPLOI APRÈS UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Plusieurs semaines ou mois après l’accident de travail, l’agence d’intérim doit envisager le retour à l’emploi du salarié intérimaire.

Évaluer la situation du travailleur temporaire

Les opportunités de retour à l’emploi dépendent avant tout de l’état de santé de l’intérimaire après son accident de travail : 

L’intérimaire n’a pas de séquelles

Une visite de reprise est organisée pendant laquelle le médecin du travail confirme l’aptitude au poste de travail. La mission peut donc reprendre.

Lorsque le contrat intérimaire est terminé, l’intérimaire peut s’inscrire à Pôle Emploi. L’entreprise de travail temporaire pourra également proposer de nouvelles missions.

L’intérimaire a des séquelles 

Si le travailleur temporaire subit des séquelles, l’entreprise de travail temporaire étudie ses possibilités : 

  • Reconnaissance de travailleur handicapé ; 
  • Bilan professionnel
  • Reconversion professionnelle

Si la mission est terminée, d’autres solutions peuvent également être envisagées : 

Pour favoriser le retour à l’emploi, le FASTT assure un accompagnement social et professionnel.

Pour en savoir plus, consultez et téléchargez les fiches pratiques Accident du Travail du FASTT.

LE CONTRAT D’ALTERNANCE DE RECONVERSION (CAR)

Lorsque le salarié intérimaire ne peut plus exercer sa profession, un contrat d’alternance de reconversion (CAR) peut être signé. Son objectif est de développer de nouvelles compétences et de sécuriser le retour à l’emploi via des actions de formation ciblées.

Les atouts du CAR

Le contrat d’alternance de reconversion offre des garanties au salarié intérimaire : 

  • Une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit acquise en totalité, soit acquise selon des blocs de compétences ;
  • Une certification enregistrée au répertoire spécifique dont le socle commun de connaissances de façon totale ou partielle selon les compétences acquises ; 
  • Une qualification reconnue permettant d’obtenir de nouvelles missions.

Le fonctionnement du CAR

Le contrat d’alternance de reconversion se compose de : 

  • Périodes de formation ; 
  • Des missions en intérim.

Ce mode de fonctionnement assure de pouvoir mettre en pratique les enseignements théoriques et de pouvoir réintégrer rapidement le marché de l’emploi. Une mission pourra en effet être proposée à un employé qualifié.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise de travail temporaire se met en relation avec le FASTT SOS Accident de Travail. Une feuille d’éligibilité est alors remise pour intégrer ce dispositif.

Pour en savoir plus, consultez et téléchargez les fiches pratiques Accident du travail en intérim du FASTT.

L’ASSISTANCE DU FASTT

Pour réussir toutes ces formalités et assurer la prise en charge des intérimaires, FASTT SOS Accident de Travail propose un accompagnement.

Une équipe de professionnels à disposition 

Cet organisme est présent pour conseiller quant aux démarches administratives, la prise en charge psychologique et professionnelle lors de chaque étape : 

  • Dès les premiers jours pour assurer la prise en charge de l’intérimaire ;
  • Dans les premières semaines afin de mettre en place l’indemnisation ;
  • Après quelques mois pour garantir le maintien des droits et organiser le retour à l’emploi de l’intérimaire.

Pour faciliter le retour en emploi, le FASTT peut faciliter la mise en œuvre d’un Bilan reconversion pendant l’arrêt de travail. Ce bilan gratuit pour le salarié intérimaire, peut faire l’objet d’un financement par le FPETT. Ce sont les assistantes sociales du FASTT qui réalisent les démarches pour le compte de l’intérimaire.

Grâce à cet appui, l’accident de travail est parfaitement géré par l’agence d’intérim.

Des outils pratiques pour aider les entreprises de travail temporaire 

Pour aider à développer les bons réflexes en cas d’accident de travail en agence d’intérim, le FASTT propose une série d’outils pratiques :

  • Un kit d’information pratique pour bien gérer les situations d’accident du travail ;
  • Des vidéos pédagogiques axées sur la prévention sur le lieu de mission.  En développant les bons gestes, le nombre annuel d’accidents du travail est en baisse ;
  • Le site sante-securite-interim qui regroupe des conseils utiles en matière de santé, de prévention et de sécurité. 

Lorsqu’un accident de travail en agence d’intérim survient, le FASTT doit être contacté immédiatement. Il sera présent pour offrir une aide concrète pour prendre le relais notamment en ce qui concerne l’appui psychologique.

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