MUTUELLE SANTÉ INTÉRIMAIRES : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Lorsqu’un travailleur temporaire a des frais de santé, la Sécurité sociale rembourse la part obligatoire. Elle est calculée selon la base de remboursement fixe (BRSS).

Pour être en conformité avec la réglementation, les agences d’emploi cotisent au régime obligatoire Intérimaires Santé.

Une complémentaire santé financée à 50 %

Toute agence d’emploi est tenue de participer aux frais de mutuelle Intérimaires santé à hauteur de 50 %. Cette prise en charge d’une partie du régime obligatoire permet aux intérimaires de profiter des avantages suivants :

• Des cotisations calculées selon le nombre d’heures travaillées ;
• Un tarif attractif pour une couverture complète ;
• Une simplification des démarches.

Dépassements d’honoraires, frais d’hospitalisation, frais dentaires ou d’optique… parfois les frais de santé peuvent représenter un reste à charge plus important.
En proposant la Garantie + à ses intérimaires, la Branche du travail temporaire offre une solution améliorée de remboursement.

L’affiliation au régime obligatoire de la sécurité sociale est incontournable pour les salariés qui remplissent les critères. Toutefois, une dispense peut être délivrée dans certains cas.

Qui peut bénéficier d’une dispense temporaire ?

Même si un intérimaire rejoint une entreprise de travail temporaire lorsqu’il se trouve dans l’une de ces situations :

• Couvert par une mutuelle individuelle ;
• Couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint ;
• Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ; 
• En contrat d’alternance quelle que soit sa durée ; 
• Bénéficiaire du régime local Alsace-Moselle ;
• Inscrit à la CAMIEG ; 
• Inscrit au régime de la fonction publique ; 
• Bénéficiaire d’un contrat d’assurance pour les travailleurs indépendants.